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bâtiment en construction avec grue

Marchés publics : comment rebondir après la crise ?

De nouvelles annonces gouvernementales pour aider les entreprises à exécuter les marchés publics en cours.

Résumé du Communiqué de presse du 23 septembre 2022.

Les PME, en particulier celles du secteur des bâtiments et travaux publics souffrent encore des effets pervers de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ainsi que de l’actualité politique internationale.

Si des mesures ont été prises par le Gouvernement en juillet 2021 puis mars 2022 (voir en ce sens notre article « exécuter un contrat public devenu déficitaire pour l’entreprise ») pour protéger les entreprises titulaires de marchés publics et privés contre les risques de pénuries, de hausse importante du coût des matières premières en évitant notamment que leur soient infligées des pénalités de retard ou que leur marché soit dénoncé aux frais et risques, les assouplissements du droit de la commande publique ont pris fin en même temps que la période d’état d’urgence sanitaire, soit le 31 juillet 2022.

Toutefois, force est de constater qu’en septembre 2022, rare sont les entrepreneurs du secteur de la construction susceptibles de clamer le slogan « ma petite entreprise ne connait pas la crise ».

En effet, les retards accumulés sur les chantiers, les difficultés approvisionnement en matière première, la complexité juridico-administrative de la gestion des ces chantiers de marchés publics pendant une période économique incertaine nécessitent encore aujourd’hui une attention toute particulière des petites et moyennes entreprises.

Un nouveau défi s’est d’ailleurs ajouté, celui de la transition énergétique. Il était déjà lancé et les outils en place mais désormais cette transition énergétique et écologique doit être accélérée, facilitée pour les PME afin de répondre aux nouveaux enjeux politiques et environnementaux.

C’est dans ce cadre qu’avaient d’ailleurs été mises en place en juillet 2022 les « Assises du Bâtiment et des Travaux publics« .

Les groupes de travail ainsi constitués ont remis au Gouvernement de nombreuses recommandations. Ce dernier les a analysé et a annoncé, ce 22 septembre 2022, 13 premières mesures tout en précisant que de nouvelles mesures interviendraient encore d’ici la fin de l’année.

A ce titre, il est notamment prévu :

– d’améliorer la trésorerie des petites entreprises

  • augmentation des seuils des avances pour davantage de trésorerie des fournisseurs et acteurs du BTP (de 20% à 30%)
  • échelonnement du remboursement des avances
  • guide des bonnes pratiques sur les pénalités de retard

– d’améliorer la prévisibilité des prix des marchés publics

  • possibilité de réviser le prix des marchés publics en cours

– de simplifier la passation des marchés publics

  •  possibilité maintenue de passer des marchés de gré à gré jusqu’à 100 000 € (en attente de l’avis favorable du Conseil d’Etat)

– d’améliorer la mise en œuvre des obligations réglementaires et écologiques

  •  prolongation de l’expérimentation du label « Responsable Garant de l’Environnement » au delà du 31 décembre 2022

– d’accélérer la transition écologique

Pour plus de détails, la liste des mesures est rappelée dans le communiqué de presse du 23 septembre 2022.

Comment concrètement s’assurer que ces nouvelles mesures vont être mises en œuvre dans vos contrats en cours ?

Contactez le cabinet pour échanger sur votre situation et vous accompagner dans l’exécution des marchés en cours au plus près de vos intérêts.

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