Nombre total de résultats : 1
1
Conseil d'Etat - 7 octobre 2015
Rémunération

La formation théorique et pratique d'un an reçue par les professeurs stagiaires ne peut être regardée comme une première affectation sur un poste pour apprécier les conditions d'obtention de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultra-marins en métropole.

En lire plus

Parcourir par matière

  1. Aménagement du territoire
  2. Actes administratifs
  3. Contrats de travail et organismes sociaux
  4. Etrangers
  5. Propriété publique
  6. Responsabilité de l'administration
  7. Police administrative
  8. Procédure

Le cabinet

Venez découvrir les prestations du cabinet.

Difficultés nées au cours des relations de travail des salariés protégés, des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public ...

Contentieux des versements d'allocations par les organismes sociaux