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CAA Douai - 9 octobre 2014
Droit des collectivités territoriales

Une commune peut se retirer d'une intercommunalité dont elle est membre, y compris lorsque son adhésion à l'intercommunalité est historique.

Le juge administratif contrôle l'absence d'erreur manifeste d'appréciation en cas de refus opposé par le syndicat dont elle est membre.

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Conseil d'Etat - 5 juillet 2013
Droit des collectivités territoriales

Il appartient à la commune d'apporter la preuve de la régularité des convocations du conseil municipal.

Il s'agit d'une dérogation au principe selon lequel la charge de la preuve pèse sur le demandeur à l'instance.

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