Détermination des honoraires

Le premier rendez-vous au cabinet est gratuit.

Il est destiné à prendre connaissance de votre dossier, du délai d’intervention nécessaire, de l’absence de conflit d’intérêts … afin de pouvoir déterminer quelles sont les stratégies juridiques les plus appropriées pour parvenir à votre objectif.

Ce n’est qu’à l’issue de ce premier rendez-vous et au vu des pièces que vous m’aurez adressées, que je serai en mesure d’estimer les honoraires que représente le suivi de votre dossier, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou contentieuse.

Sauf urgence, aucune prestation ne sera engagée sans votre accord préalable de la convention d’honoraires.

Le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle partielle ou totale.

Barème des prestations

Le barème des honoraires est communicable sur simple demande via le formulaire de contact.

Barème des honoraires forfaitaires

Les honoraires peuvent être déterminés de manière forfaitaire pour certaines procédures (hors procédure d’urgence). Le forfait sera communiqué lors du 1er rendez-vous au cabinet en fonction de la nature de l'affaire.

Les frais

Les frais sont fixés selon le tableau indicatif suivant :

 

en € H.T.

en € T.T.C.

Droits de plaidoirie

13 € H.T.

Non soumis à TVA

Frais de déplacement

0.65 €/kilomètre

0.78 €/kilomètre

Frais de déplacement (transports en commun, train …)

Selon prix du billet

Selon prix du billet, augmenté de la TVA

Envois postaux < 20 g

gratuit

gratuit

Envois postaux > 20 g et recommandés avec accusé de réception

Selon tarif en vigueur

Selon tarif en vigueur, augmenté de la TVA pour les envois soumis à TVA

Autres frais

Selon convention d’honoraires

Selon convention d’honoraires

 

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