Les pouvoirs de police dont disposent les différentes autorités administratives, en général le maire, ont notamment pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques. Ils doivent permettre de servir l’intérêt général (Interdiction d’arroser les jardins pendant une période de sécheresse, interdiction d’utiliser les tondeuses à gazon à certaines heures de la journée, mesures de sécurité en cas d’inondation …). Des pouvoirs de police spéciale existent pour réglementer des activités plus spécifiques (Immeuble menaçant ruine, gens du voyage, débits de boisson, cimetière, affichage et publicité, animaux dangereux ...).

  • Détermination des mesures destinées à faire cesser l’atteinte portée à l’ordre public,
  • Choix de la procédure suivie en cas de concours de polices administratives,
  • Contentieux de la légalité des mesures de police prises et des fautes commises dans l’exercice des pouvoirs de police.

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